Juriste Contrats

MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Rédaction et revue contractuelle
- Vérifier l’authenticité des documents
- Rédiger et mettre en forme des projets de contrats – Suivre les processus de validation et de retours des contrats signés ;
- Renseigner et suivre la base de données contrats (suivi des alertes sur les renouvellements, résiliations) ;
- Gérer le classement des dossiers ;
- Réaliser le reporting mensuel des activités.

Gestion des baux et concessions
- Rédiger et analyser les baux ;
- Vérifier la validité des titres fonciers et autorisations administratives ;
- Assurer la conformité des contrats avec la réglementation locale ;
- Sécuriser les durées, conditions de renouvellement et modalités de résiliation ;
- Suivre les échéances (renouvellement, révision de loyer, expiration) ;
- Assurer la traçabilité documentaire des baux et concessions.

Sécurisation des activités télécom
- Assurer la conformité des contrats aux obligations de licence et aux exigences réglementaires ;
- Veiller à la cohérence entre engagements contractuels et obligations réglementaires.

Support juridique aux directions internes
- Accompagner les équipes commerciales, techniques, financières et achats ;
- Participer aux négociations stratégiques ;
- Fournir des avis juridiques écrits ;
- Anticiper les risques contractuels dans les projets nouveaux.

Gestion documentaire et traçabilité
- Assurer l’archivage et la mise à jour des contrats ;
- Maintenir la base documentaire contractuelle ;

Précontentieux contractuel
- Gérer les différends liés à l’exécution des contrats ;
- Participer aux négociations amiables ;
- Préparer les dossiers pour transmission au service contentieux si nécessaire.

Veille juridique
- Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires impactant les contrats ;
- Adapter les modèles contractuels aux nouvelles exigences.

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES:

Formation-type : BAC + 3 minimum en Droit privé (de préférence Droit des affaires, Droit des contrats)

Expérience minimum : 3 ans minimum en Cabinet d’avocat ou en Entreprise